– Applicables au 1^er janvier 2014 –

ATRAGENE SARL
RCS CRETEIL 439 895 038
SIRET : 439 895 038 00024
N° TVA Intracommunautaire: FR 29 439 895 038
Siège : 33-35, Rue Ledru-Rollin – 94200 IVRY-SUR-SEINE

1    GENERALITES
1.1 Les prestations de services effectuées par la société ATRAGENE SARL sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à ATRAGENE SARL une commande de prestation de services : création de site internet, développement informatiques à façon, assistance technique en informatique ou de conception d’applications informatiques.

1.2 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.

1.3 Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment à partir du site internet www.atragene-conseil.com en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente ». Ainsi, toute commande passée par un acheteur auprès de la société ATRAGENE SARL impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2    MODE DE PRISE DE COMMANDE
2.1 L’acheteur passe commande par courrier ou par télécopie. Un acompte de 40 % est exigé à la commande, le solde 60 % étant payable à réception de facture. Le paiement se fait par chèque à l’ordre d’ATRAGENE SARL ou par virement sur le compte d’ATRAGENE SARL.
Seules les négociations préalables et écrites entre l’acheteur et la société ATRAGENE SARL autorisent un règlement différent, ne pouvant excéder 30 jours fin de mois.

2.2 Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable. Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée ou pour tout autre cas de défaillance, un montant de la prestation souhaitée serait calculé selon le temps passé au tarif horaire en vigueur.

2.3 Toute commande passée et validée par la société ATRAGENE SARL sera confirmée à l’acheteur par l’envoi dans les meilleurs délais d’un courrier ou d’un fax.
3    INFORMATIONS SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES
3.1 La société ATRAGENE SARL propose des prestations de services et des produits aux professionnels.

3.2 La société ATRAGENE SARL propose ces prestations de services basiques ou complementaire :

– Prestations de développements à façon : développement d’applications client-serveur, de logiciels.
– Créations de sites et graphiques « web » : sites internet, charte graphiques, retouche d’images, création de bandeaux de site.
– Prestation d’assistance maîtrise d’ouvrage : recueil des besoins, spécification et conception de la solution informatiques.
– Prestations de support informatique : assistance téléphonique.

Cette liste n’exclue pas toute autre prestation complémentaire dans les domaines sus-cités.

3.3 Le devis établi par la société ATRAGENE SARL devra porter la mention « Bon pour accord », signature du gérant ou de la personne responsable légalement ainsi que du cachet commercial.

3.4 La société ATRAGENE SARL se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraire aux bonnes moeurs, racistes et/ou à caractère illégal.
Les prestations de services achetées sont placées sous l’unique responsabilité de l’acheteur, et tout évènement de nature à annuler les prestations pour lesquelles elles ont été achetées ne saurait engager la responsabilité de la société ATRAGENE SARL, ni donner lieu à aucun dédommagement, ni à annuler la vente.

3.5 La société ATRAGENE SARL ne pourrait être tenu pour responsable d’infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d’éléments tels que les  codes sources, textes, logos, graphismes, images, photos ou tout autres données fournis par le client dont il n’aurait pas la propriété exclusive.

3.6 De même, les informations contenues dans les applications et logiciels développés ou sur les conceptions graphiques relèvent de la seule responsabilité du client.

3.7 Les prix de vente des services sont exprimés en euros hors taxes (HT).

3.8 Les prix des prestations de services peuvent évoluer à tout moment sauf devis accepté et retourné par la société ATRAGENE SARL.

3.9 Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières à chaque prestation qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Lorsqu’un devis est établi par la société ATRAGENE SARL, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.

3.10 La société ATRAGENE SARL se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales de vente.

3.11 Il est expressément convenu entre le client et la société ATRAGENE SARL que les échanges de mails en l’absence de documents contractuels, ne peuvent pas servir à l’établissement d’une relation commerciale et de ce fait constituer des éléments de preuve quant à l’existence d’une commande de prestations.

4    MODALITES DE PAIEMENT
4.1 Tous les achats effectués à la société ATRAGENE SARL sont payables en Euros à réception de facture sauf accord préalable écrit entre l’acheteur et ATRAGENE SARL.

4.2 La société ATRAGENE SARL se réserve le droit de suspendre sans mise en demeure toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société ATRAGENE SARL se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

4.3 Tout retard de paiement générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard. La pénalité de retard sera de quarante (40) Euros + 1.75 % du montant dû par mois de retard à partir de la date de règlement indiquée sur la facture. Les retards acceptés par nous dans les paiements entraînent de plein droit une indemnité fixée à quarante (40) euros majorés de 1,50 % du montant dû par mois de retard.

4.4 Il n’y a pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

5    MODALITES DE LIVRAISON
5.1 Les prestations de services proposées par ATRAGENE SARL ne sont valables qu’en France Métropolitaine. Pour les autres pays veuillez nous consulter.

5.2 Pour tout paiement d’acompte par chèque ou virement, votre commande ne sera validée qu’à réception de votre chèque ou virement.

5.3 La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des livrables définis pour la prestation à l’acheteur mais la propriété intellectuelle des développements et créations est transférée dés leur paiement intégral.

6    CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
La société ATRAGENE SARL s’engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.

7    ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d’accord amiable sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Créteil.

8    INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l’article 34 de la loi Informatique et libertés. Pour l’exercer ils peuvent s’adresser par courrier postal à :

ATRAGENE SARL
33-35, Rue Ledru-Rollin
94200 IVRY-SUR-SEINE